Entreprise à mission : objectif et mise en œuvre

Entreprise à mission : objectif et mise en œuvre. Une entreprise à mission est une entreprise qui, en plus de son rôle social classique, rajoute un rôle social et environnemental en même temps.

Elle dépasse par la même l’aspect entièrement lucratif de son fonctionnement. Introduit pour la 1ère fois aux USA en 2010, ce concept d’entreprise à mission est visiblement le fruit de droit français organisant les entreprises via la promulgation de la loi Pacte en 2019.

C’est quoi la loi PACTE ? Le 22 mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est promulguée et prévoit plusieurs niveaux d’engagements.

L’article 1833 du Code civil prend en compte les entreprises dans la considération des conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Dans l’article 1835 du Code civil, il est bien noté que les entreprises peuvent intégrer une mention relative à « leur raison d’être » aux statuts.

Les entreprises à mission sont appelées à respecter plusieurs conditions qui s’accumulent :

➥ Leurs statuts doivent montrer leur raison d’être,

➥ Les objectifs de nature sociale et environnementale doivent être prédéfinis clairement,

➥ Les modalités de mises en place de la mission sont précisées,

➥ Un OTI (Organisme Tiers Indépendant) doit être permettre de vérifier les applications pratiques visant l’atteinte des objectifs de la mission.

L’entreprise à mission doit être déclarée auprès du greffe pour s’enregistrer dans le Journal d’Annonces Légales (JAL) en tant qu’entreprise à mission.

I. La Communauté des Entreprises à Mission

La Communauté des Entreprises à Mission est apparue en fin d’année 2018. Elle est basée sur la notion de l’importance des engagements environnementaux et sociétaux auprès des entreprises pour le futur.

1. Qu’est-ce que la Communauté des Entreprises à Mission ?

Une telle communauté accompagne les entreprises qui souhaitent devenir des entreprises à mission en assurant la mobilisation d’une certaine multitude de ressources.

Et ce, afin de modifier la raison sociétale des entreprises en question, et de les assister à mettre en avant l’intérêt général.

2. Les résultats du 1er observatoire de la Communauté des Entreprises à Mission

L’année qui suit la promulgation de la loi Pacte, la Communauté des entreprises à mission permet de modéliser les résultats obtenus par ces entreprises, le nombre de titulaires, les objectifs visés, les résultats obtenus..etc.

Qui sont les entreprises à mission ?

D’après le site ecommercemag.fr, fin 2020, on ne comptait pas moins de 88 entreprises à mission. Deux tiers des entreprises à mission concernées comptent moins de 50 salariés.

En prévision, on peut considérer que les ETI (entreprise de taille intermédiaire) ainsi que les grands groupes devraient rejoindre le mouvement en 2021.

Quels sont les secteurs concernés ?

Parmi les domaines des nouvelles entreprises à mission récemment devenues concernées, on retrouve les entreprises de service (79%), de commerce (12%) ainsi que les entreprises industrielles (9%).

L’un dixième des entreprises appartient au domaine de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et intègre des mutuelles et des coopératives.

Où se situent-elles ?

Elles sont essentiellement situées dans la région parisienne (62% d’entre elles).

Rôle des acteurs internes

Bien que les employés ainsi que les actionnaires soient sujets d’une consultation, la procédure s’avère uniquement impulsée par le chef d’entreprise.

Les parties prenantes externes comme les clients ne s’impliquent que dans moins de 1/2 de l’initiative des entreprises à mission.

Enjeux sociaux et enjeux environnementaux

La prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux est généralement corrélée aux objectifs statutaires originels.

Dans ce contexte, des actions à long terme sont réalisées, ce qui montre que le principe novateur d’entreprise à mission est pertinent.

Les 3/4 des entreprises intègrent les enjeux sociaux et les 2/3 insèrent des concepts d’enjeux environnementaux. La moitié des sociétés prennent en charge les enjeux sociaux et environnementaux de façon combinée.

Certains objectifs sociaux et environnementaux s’avèrent généralement notés dans les statuts.

3. Quel avenir pour les entreprises à mission ?

L’année précédente, les précurseurs ont commencé des procédures pour devenir des entreprises à mission. Ce rythme d’entreprises converties devrait continuer à croître en 2021.

Nous avons vu que cela peut toucher toutes les entreprises peu importe leurs tailles, leurs activités ou leur ancienneté.

Les clients sont de plus en plus regardants sur de telles mesures sociales et environnementales. Cela peut s’avérer être un argument important entre vous et votre concurrent en choisissant le décideur final.

Au niveau de l’hexagone comme auprès de l’Union Européenne, il parait que les jeunes entreprises s’avèrent de plus en plus encouragées à prendre en compte les parties prenantes et qu’elles se posent désormais la question de l’impact social et/ou environnemental de leurs activités.

Ce sont ainsi de nouvelles générations en passe d’intégrer des éléments sociaux et environnementaux dans leur sujet social.

II. L’intérêt de devenir une entreprise à mission

Devenir une « entreprise à mission » envisage plusieurs avantages. Il fallait bien suivre des étapes bien déterminées avant de pouvoir être qualifié comme tel.

1. Les avantages de l’entreprise à mission

Dans un premier temps, le fait de devenir une entreprise à mission assure l’amélioration de son efficacité économique, mais notamment sa valeur.

Les engagements RSE sont en effet de plus en plus valorisés par les actionnaires, financiers et parties prenantes externes, indépendement des clients.

Cela va permettre justement à vos employés d’appartenir à une entreprise qui a du sens. Les valeurs correspondant aux leurs, ceci peut créer un sentiment d’attachement plus fort.

Le fait d’intégrer dans les statuts est une forme d’engagement de la part de l’entreprise. Cela lui permet de participer, à son niveau, à l’intérêt général.

Les concepts de préservation de l’intérêt général et de but lucratif sont conciliables. Elles assurent la création d’une entreprise à mission, qui est hybride.

Aussi, il fallait bien noter qu’il y a des entreprises qui n’ont pas attendu la promulgation de la loi PACTE avant d’intégrer de telles prises en compte dans leurs objets sociaux.

C’est pour cela la Communauté des Entreprises à Mission fût créée préalablement aux changements législatifs.

2. Quelles étapes de leur mise en œuvre ?

Il est intéressant de suivre quelques étapes pour devenir une entreprise à mission.

  1. Les statuts doivent être modifiés (changement de la raison d’être)

Les parties prenantes doivent être tenues au courant des changements de statuts : collaborateurs, actionnaires, membres de la direction et clients potentiels.

  1. Quels sont vos engagements ?

Les objectifs en matières sociales et environnementales doivent être définies. Ils faut les préciser si c’est possible.

  1. Les modalités à suivre doivent être déterminées

La gouvernance en vue de l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux doit se situer dans un rapport. Il permet de clarifier quelles sont les mesures prises pour assurer l’atteinte de l’objectif social.

Les entreprises à mission doivent avoir une politique d’amélioration continue. En termes d’engagements, d’impact des actions ou des mesures mises en place. Le reporting est par la suite diffusé aux parties prenantes.

  1. Un Organisme Tiers Indépendant (OTI) doit vérifier la concrétisation de vos engagements

L’entreprise à mission doit dans un second temps nommer un OTI. Le mandat sera d’une durée maximale de six ans, renouvelable une fois. Un an et demi après la tenue des engagements, l’OTI doit vérifier les actions réalisées par l’entreprise.

C’est une obligation de moyen et non de résultat. Les contrôles seront réalisés par la suite chaque 2 ans.

Pour les entreprises qui comptent moins de 50 employés, la 1ère vérification va se dérouler après deux ans. Les contrôles par la suite seront faits tous les trois ans.

  1. Publication au JAL et déclaration au greffe

Il faut aussi informer le RCS (Registre de Commerce et de Sociétés) de la création ou de la modification de statut pour devenir une entreprise à mission.

L’entreprise devient ou va devenir ainsi une société à mission (K-bis). Ceci va faire l’objet d’une publication dans le Journal d’Annonces Légales.

III. En conclusion

L’entreprise à mission a un bon avenir devant elle ! La politique RSE et la rédaction de son rapport, le développement durable, l’application des normes ISO, l’incitation des démarches sociales, les responsabilités des entreprises, le respect des droits de l’homme, l’émergence des considérations sociales,…

Les entreprises souhaitent devenir progressivement responsables côté sociale, les actionnaires veulent quant à eux valoriser l’éthique des affaires et le consommateur est devenu plus sensibles à l’existence des labels durables sur ce qu’il consomme.

Entreprise à mission : objectif et mise en œuvre

IV. Le droit à l’erreur pour favoriser l’autonomie et la responsabilisation

Le droit à l’erreur est le propre des stratégies managériales. Les salariés doivent comprendre qu’ils ont le droit à commetre des erreurs.

Ces dernières font partie considérable de leur parcours. à travers ces fautes ils peuvent évoluer et améliorer leur productivité.

Une erreur est une perception incorrecte de la réalité menant parfois à faire des actions contreproductives, voire interdites (dangereuses).

Tous les travailleurs peuvent faire des erreurs plus ou moins graves. L’une des compétences en management consiste à les rassurer sur ce sujet, et montrer une agilité dans le style de management.

Le rôle du manager est de motiver et de rassurer, d’assurer la cohésion entre les collaborateurs, de gérer son équipe de façon efficace et de faire preuve de leadership malgré son niveau hiérarchique supérieur.

Le droit à l’erreur représente le fait de connaitre que le management collaboratif est là pour comprendre la source de l’erreur, la corriger et accompagner l’employé pour que celle-ci ne se reproduise pas, et ce, pour atteindre les objectifs avec le minimum d’erreurs.

Être un bon manager consiste également à permettre à ses collaborateurs de bénéficier de leur droit à l’erreur.

1. L’appréhension du droit à l’erreur en tant que terme polysémique

Avant tout, il y en a plusieurs types d’erreurs. Dès lors que nous évoquons le droit à l’erreur de point de vue managériale, nous parlons de quelques types d’erreurs. Nous ne voulons pas dire les erreurs intentionnelles, qui nuisent volontairement à l’entreprise.

Aussi, bien qu’elles paraissent prévisibles (ou évitables), les erreurs faites à cause d’une inattention sont désormais excusables.

Cela, dans le cas où elles sont tolérables et appartiennent au périmètre de droit à l’erreur.

Bien entendu, les erreurs inévitables et imprévisibles appartiennent au spectre de droit à l’erreur.

Ainsi, dès lors que les employés vont expliquer aux managers sincèrement leurs erreurs, celles-ci seront éventuellement excusables. Les pratiques managériales permettent d’éviter certaines erreurs prochainement.

2. Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

Tolérer l’erreur de quelqu’un d’autre consiste à faire preuve d’indulgence en se basant sur 2 paramètres différents.

On a besoin de la bonne foi du collaborateur (même s’il est manager) et sa bonne volonté (ne pas reproduire la même erreur).

Le droit à l’erreur permet également d’exprimer la confiance avec autrui et participe au bien-être au travail. De plus, ça permet à l’employé concerné de signaler son erreur.

Permettre aux managers d’accepter l’erreur de la part de leur supérieur est l’une des prérogatives du droit à l’erreur donné aux employés.

L’utilité du droit à l’erreur

Le rôle du manager de proximité est également de déléguer et de participer au bien-être au travail pour renforcer l’intelligence managériale.

Parmi les bonnes pratiques managériales le fait d’encourager le droit à l’erreur. Ceci est rappelé lors des formations continues.

Travailler sur le développement personnel en management peut aussi être bénéfique pour l’accompagnement du manager.

Pour atteindre les objectifs, les employés doivent être capables de travailler sereinement, et ne pas risquer d’avoir des éventuels troubles psychosociaux ni profiter d’une piètre qualité de vie professionnelle.

Fournir le droit à l’erreur montre que le chef d’entreprise supporte les imperfections de ses politiques ainsi que ses éventuels axes d’amélioration.

Le droit à l’erreur permet notamment aux organisations de profiter de l’autonomie qui suffit pour être autorégulée et fonctionner sans pression managériale.

Finalement, on peut dire que le droit à l’erreur établit un certain climat de confiance. Vos salariés peuvent se tromper et l’exprimer. Cela permet de mettre en œuvre un modèle d’organisation flexible et interactif.

L’agilité et le droit à l’erreur

Comment avoir de l’efficacité managériale si vous faites du micromanagement ? Le manager doit faire preuve d’indulgence.

Dès lors que ses employés se trompent, il assume sa responsabilité et développe son leadership envers chaque collaborateur et l’accompagne vers le développement de ses compétences pour atteindre ses objectifs.

Devenir manager exige un certain niveau de tolérance, et de se remettre en question dans ses méthodes managériales.

Le droit à l’erreur est le résultat de l’intégration des méthodes agiles dans les stratégies managériales. Il permet par conséquent aux travailleurs d’être indépendants, autonomes et proactifs.

L’idéal n’existe pas

Le droit à l’erreur permet d’améliorer la qualité de vie professionnelle, la pratique managériale, mais encore les procédures à mettre en place pour atteindre les objectifs. Ces dernières peuvent être remises en question à cause des erreurs qui sont faites.

Processus complexes, pédagogie faible..etc; les causes de l’erreur sont multiples et c’est également car aucun modèle n’est idéal qu’il est sujet à « des nœuds » et ainsi à « des itérations ».

Le droit à l’erreur favorise la proactivité

Annoncez dans votre entreprise que l’erreur est humaine pour développer les comportements assertifs du manager de proximité. Itérez de façon régulière l’organisation de travail pour plus de productivité.

L’un des avantages de droit à l’erreur est la permission aux employés d’être proactifs et ainsi la favorisation de l’intelligence collective.

Parmi les principes fondamentaux du management, on peut citer l’accompagnement du collaborateur au niveau de ses compétences (en termes de proactivité).

La proactivité est essentielle. Elle permet aux managers d’être focalisés sur d’autres tâches et non sur les démarches à suivre par les salariés pour atteindre les objectifs prédéfinis de manière plus meilleure.

3. L’erreur existe-t-elle ?

Il n’y aurait pas d’erreur, mais seulement de mauvaises explications. Les nouvelles pratiques en management consistent davantage à remettre en question les procédures.

Les employés n’ont pas seulement le rôle d’exécution, mais ils sont des êtres vivants qui cherchent des réponses rationnelles et abouties pour passer à l’action.

L’erreur est-elle un jugement de valeur ? 

Une erreur faite par une personne n’est probablement pas considérée comme une erreur par votre N+2.

Qu’elle soit une erreur de procédure ou une erreur de discours commercial, il se peut que l’erreur soit réellement une évolution, une variante ou un raccourci.

Certaines erreurs peuvent être face à une réflexion et non considérées comme « erreurs » pour la cause qu’elles ne suivent pas un schéma créé par autrui.

Le management d’équipe demande la réflexion collective à un type de management transversal qui aboutit au management des hommes ENSEMBLE.

Cela, pour prendre des décisions réfléchies et communes à propos des procédures exactement. Un manager compétent ne juge pas. Il détecte l’origine des erreurs et tente d’améliorer le système dans lequel il évolue.

Aider le manager à améliorer les procédures

Les erreurs peuvent déclencher l’alerte. Des démarches trop longues, des process trop compliqués, des emplois de temps trop chargés…

Plusieurs raisons peuvent amener à l’erreur et encourager le manager à se poser la question des objectifs prédéfinis et de leur faisabilité.

Le mode de GRH, la gestion financière et matérielle conduites par les différents managers sont peut-être décalés par rapport les nouvelles idées, les aptitudes managériales ou encore les fondements du management.

Ces questions doivent attirer l’attention, et les erreurs doivent être mieux appréhendées dès lors qu’elles sont répétitives et nombreuses.

Droit à l’erreur = droit à l’innovation ? 

Dès lors que vous ne refusez pas que vos employés peuvent faire des erreurs, vous leur donnez la possibilité d’innover en termes de produits (ou services), d’organisation, de process..etc.

Ceci peut ainsi s’avérer spécialement profitable en fin de compte. L’erreur doit apparaitre comme un mode de réflexion original qui exige une attention exceptionnelle.

La formation des managers est également importante en ce qu’elle mène à responsabiliser les collaborateurs.

De plus, elle assure l’amélioration du management des uns et des autres grâce à la prise de conscience de la personnalité de leurs collègues.

Il est pour cela indispensable de montrer de l’intelligence émotionnelle (empathie, courtoisie…).

Erreur et style de management 

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bien évidement vous poser la question vis à vis votre style managérial dans le cas où les erreurs sont récurrentes, mettre en œuvre un management de proximité, favoriser la conduite de changement, mieux appréhender l’efficacité managériale, et définir si le manager doit apprendre le management ou si à l’inverse sa légitimité est non discutable.

Il fallait bien être bienveillant, valoriser la formation des collaborateurs individuellement ou en équipes, le cas échéant, et montrer de l’humilité en tant que manager (vos méthodes ne sont pas les idéales, normalement).

Les équipes de management ainsi que leurs méthodes peuvent donc être repensées dans de telles situations.

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